Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art


De: Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
cour_comptes
president
JORFTEXT000042220152(source JORF)
désignation
08 Août 202008/08/2020
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
JORFTEXT000038074596(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sallois (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
president
JORFTEXT000021262245(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Preschez (Philippe)
Objet:
secrétaire général de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
JORFTEXT000000428395(source JORF)
nomination
20 Juillet 200720/07/2007
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
president
JORFTEXT000000428394(source JORF)
nomination
20 Juillet 200720/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.