Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne Ratte
présidente de chambre honoraire
Objet:
présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:
M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
cour_comptes
president
JORFTEXT000042220152
(source JORF)
désignation
08 Août 2020
08/08/2020
De:
Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:
M. Sallois (Jacques)
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
date_debut
=
"
2019-01-01
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000038074596
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2019
31/01/2019
De:
Sallois (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
president
JORFTEXT000021262245
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2009
14/11/2009
De:
Preschez (Philippe)
Objet:
secrétaire général de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
JORFTEXT000000428395
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2007
20/07/2007
De:
Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Groupe:
Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
president
JORFTEXT000000428394
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2007
20/07/2007
