Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle MARTY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
M. Philippe CAHUZAC
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000030317126
(source JORF)
nomination
06 Mars 2015
06/03/2015
De:
Philippe CAHUZAC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
Mme Muriel CAMUS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000027692597
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2013
12/07/2013
De:
Muriel CAMUS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
Mme Michèle BARDOU
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000026280484
(source JORF)
nomination
11 Août 2012
11/08/2012
De:
Michèle BARDOU
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
Mme Christiane RIELLO
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000020797095
(source JORF)
nomination
27 Juin 2009
27/06/2009
De:
Christiane Riello
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
Mme Danièle Dudal
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000000423535
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2006
11/11/2006
De:
Danielle Dudal
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:
Mme Martine Julian
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000000781968
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2003
21/01/2003
De:
Martine Julian
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000000220041
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2000
05/12/2000
