membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
