JORFTEXT000000158490

De: Annie Brunet-Furster
procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. François Badie
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000158490(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007