JORFTEXT000000158491


De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. François Deby
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000158491(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.