JORFTEXT000000159652
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Jeol
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000000159652
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1990
26/09/1990
De:
Françoise Flipo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000000159652
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1990
26/09/1990
