JORFTEXT000000160757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:
Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000000160757
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1991
23/10/1991
De:
Maryvonne de Saint-Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:
M. Bernard Stirn
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000000160757
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1991
23/10/1991
