JORFTEXT000000160786

De: Jean-Charles (Harry)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Mane (Jeanne), épouse Coquisart
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Metregiste (Roberte), veuve Hamousin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Bonjotin (Claude-Victor)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Robo (Rodolphe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992