JORFTEXT000000161089


De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: de Mathan (Georges)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: de Lagrevol (Antoine)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil (M.A.S.)
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Maunand (Yves)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
17 Janvier 199217/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.