JORFTEXT000000161937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Monestié
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000161937
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
De:
Bernard Challe
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Monestié
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000161937
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1992
30/01/1992
