JORFTEXT000000178323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Durand (Jacques)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000178323
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1992
02/10/1992
De:
Roul (Anne-Marie, Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178323
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1992
02/10/1992
