JORFTEXT000000178323


De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000178323(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Roul (Anne-Marie, Françoise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000178323(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.