JORFTEXT000000181596
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:
M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000181596
(source JORF)
nomination
23 Février 1994
23/02/1994
De:
Millien (Jean-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:
M. Thivenin (Serge)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000181596
(source JORF)
nomination
23 Février 1994
23/02/1994
