JORFTEXT000000185036


De: Jeanne Mesnard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.