JORFTEXT000000186710


De: Delpech (Yves)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Esclapez (Annabel)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000186710(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Delpech (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000186710(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.