JORFTEXT000000186710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delpech (Yves)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:
Mme Esclapez (Annabel)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000186710
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Firmigier-Michel (Chantal)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Delpech (Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000000186710
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
