JORFTEXT000000186793

De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Lechelle (Marjorie)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995