JORFTEXT000000188392


De: Vuillemin (Jean-Louis)
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000188392(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.