JORFTEXT000000189220


De: Jacques Lemontey
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Kuhnmunch
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Bernard Peyrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pasturel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Roland Finance
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Giannotti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Daniel Farge
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chartier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean Durieux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Chevreau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gelineau-Larrivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Marguerite-Marie Stephan
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Meunier, épouse Simon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Lemontey
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Lassalle
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Août 199501/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.