JORFTEXT000000192038


De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Soumireu-Mourat (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Vernudachi (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Vergne (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000192038(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.