JORFTEXT000000192038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vergne (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Soumireu-Mourat (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Limoges
"
suppleant
JORFTEXT000000192038
(source JORF)
désignation
21 Février 1996
21/02/1996
De:
Vernudachi (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Vergne (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000192038
(source JORF)
désignation
21 Février 1996
21/02/1996
