JORFTEXT000000194245


De: Guerquin (Eric)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Godin (Alain)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Mével (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Montourcy (Marc)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Laine (Bernard)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Klein (Laurent)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Guillaume (Emmanuel)
directeur juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Guenée (Pascal)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Grimaldi (Pierre, François)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Dupraz (Didier)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chabannes (Bruno)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Berard-Quelin (Laurent)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Phene (Patricia)
secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gautraud (Nathalie)
mission juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Lebatard (Chantal)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Dassonville (Marie-Odile)
membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chupin (Nicole)
membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Castillon du Perron (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Rive (Annick)
administrateur de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre de la culture
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Reynaud (Philippe)
responsable du service marketing télématique et services d'informations en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
d) Au titre de France Télécom
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Huet (Pierre)
vice-président de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Pierre (Jean-Claude)
président de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
b) Au titre de la presse
représentants de la Fédération nationale de la presse française
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Georges (Martine)
chef de la mission juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
a) Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
30 Mai 199630/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.