JORFTEXT000000204520

De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Krieger-Bour (Claudine)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Homassel (Anne-Marie)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Guiot-Mlynarczyk (Sandrine)
juge d'instruction au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Bresch (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Wachter (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Menay (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Castelli (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Talhouarn (Marie-Aude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Fabre (Cécile)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998