des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut
=
"
2020-03-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041548014
(source JORF)
admission
08 Février 2020
08/02/2020
De:
Patrice Puaud
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut
=
"
2009-01-05
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000019860984
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2008
03/12/2008