JORFTEXT000000208867

De: Jacques Belle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208867(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199801/12/1998