JORFTEXT000000209097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénévent (Francette), épouse Amblard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Grenoble
"
suppleant
JORFTEXT000000209097
(source JORF)
désignation
15 Novembre 1998
15/11/1998