JORFTEXT000000209801


De: Michel Delebarre
président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
7
conseiller régional
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
6
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Christian Martin
maire de Draguignan
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
5
maire
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Claude Bury
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
2
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Claude Seibel
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Charles Rochet
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Bernard Perret
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Yves Mény
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Catherine Gremion
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
3
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
27 Janvier 199927/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.