JORFTEXT000000211820


De: Bela Farago
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Guy Jullien
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.