administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office notarial

de

notaires associés

membres de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés

président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

notaire

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail -

Force ouvrière (CGT-FO)

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Suppléant

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'aministration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Titulaire

Dubertret

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

Liste complémentaire

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur adjoint, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur de l'administration et du personnel

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants

sous-directeur de la coopération culturelle et artistique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

chargée de mission au service des affaires francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

chef du bureau de la politique et de la promotion du français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

directeur du développement et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

directeur de la coopération culturelle et du français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

sous-directrice du français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels des greffes des juridictions administratives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services de secrétariat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

sapeur-pompier, adjudant-chef au centre de secours principal d'Angoulême ; 27 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé

avec effet du

Au grade de chevalier

chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentant de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire salariée

notaire associé

membre de la société Frédérique Tetu, SELARL, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Frédérique Tetu, SELARL, titulaire d'un office de notaire

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Melun

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 4o et 5o de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil détaché

sous-préfet de Castres (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

au tribunal administratif de Rennes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint du travail, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrices civiles, à

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social