JORFTEXT000000217435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Roux
Objet:
assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000000217435
(source JORF)
désignation
22 Janvier 2002
22/01/2002
De:
Christian Leca
Objet:
assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000000217435
(source JORF)
désignation
22 Janvier 2002
22/01/2002
De:
Jean-Yves Chicco
Objet:
assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarascon
"
JORFTEXT000000217435
(source JORF)
désignation
22 Janvier 2002
22/01/2002
