JORFTEXT000000218074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Perrin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut
=
"
2000-09-25
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000218074
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2000
15/09/2000
De:
Jean Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut
=
"
2000-09-25
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000218074
(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 2000
15/09/2000
