à la présidence de la République

Secrétaire général adjoint

à la présidence de la République

Chargée de mission

à la présidence de la République

Conseiller social

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), adjoint au directeur de l'administration générale

secrétaire général adjoint à la présidence de la République

secrétaire général du Conseil de l'Europe

personnalités qualifiées

directeur général de la DG IV du Parlement européen

personnalités qualifiées

directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentante de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Savoie

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc en Ciel

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Forbach

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

agent contractuel 3 C

régisseur d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

inspecteur général de la construction

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chargés de mission

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chargés de mission

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

sous-préfet

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

commissaire divisionnaire

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

administratrice civile

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

magistrat

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chef adjoint de cabinet

Docteur

établissement public de santé de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés

Suppléant

Docteur

établissement public de santé de Lorquin (Moselle)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés

Titulaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

attaché commercial

sous-directeur du développement des services de communication au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)