JORFTEXT000000221376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viricelle (Raymond)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Jobard (Yves)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000221376
(source JORF)
désignation
26 Janvier 2001
26/01/2001
De:
Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. de Caigny (Philippe)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000221376
(source JORF)
désignation
26 Janvier 2001
26/01/2001
