Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. de Caigny (Philippe)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000221376
(source JORF)
désignation
26 Janvier 2001
26/01/2001
De:
de Caigny (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000373417
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Curti (Joseph)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000366806
(source JORF)
désignation
05 Novembre 1994
05/11/1994