Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)


De: Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. de Caigny (Philippe)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000221376(source JORF)
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: de Caigny (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000373417(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Curti (Joseph)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000366806(source JORF)
désignation
05 Novembre 199405/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.