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JORFTEXT000000224018

De:	Jean Bernheim
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

admission

20 Juillet 2001 20/07/2001

De:	Michel Bernard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

admission

20 Juillet 2001 20/07/2001

De:	Bernard Guerin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2001-11-20"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

admission

20 Juillet 2001 20/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.