JORFTEXT000000224364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Boutan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2001-12-29
"
date_fin
=
"
2002-06-30
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000224364
(source JORF)
admission
27 Septembre 2001
27/09/2001