JORFTEXT000000227002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Belorgey
Objet:
membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective
suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Août 2002
06/08/2002