JORFTEXT000000227002

De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective
suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200206/08/2002