JORFTEXT000000232676


De: Jack Gauthier
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. François Deby
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000232676(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.