JORFTEXT000000235675

De:	Silicani (Jean-Ludovic) conseiller d'Etat
Objet:	président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Conseil d'État

renouvellement

De:	Guerder (Pierre) conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.