JORFTEXT000000235675
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
president
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renouvellement
12 Juin 2004
12/06/2004
De:
Guerder (Pierre)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree
=
"
trois ans
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
12 Juin 2004
12/06/2004
