JORFTEXT000000235876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Bouazis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2004-09-17
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000000235876
(source JORF)
admission
10 Juin 2004
10/06/2004