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De: Bernard Langlade
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2005-04-22"
date_fin="2008-04-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000239779(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.