JORFTEXT000000240764

De: Brana (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000240764(source JORF)
radiation
20 Octobre 200620/10/2006