JORFTEXT000000243220


De: Evelyne Collomp
Objet:
membre suppléante de la Commission bancaire
conseillère à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard Peyrat
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000000243220(source JORF)
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Bernard Peyrat
Objet:
membre titulaire de la Commission bancaire
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Jean Léonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000243220(source JORF)
nomination
06 Juillet 200606/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.