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De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre Bru
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. René Dufour
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jacques Horaist
conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe Bellocq
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Alain Serre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
20 Octobre 200620/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.