JORFTEXT000000244461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Fagni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000244461
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Patrick Beau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000244461
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
