JORFTEXT000000247549


De: Moureu (Francis)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Dereu (Yves)
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Cachard (Olivier)
professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Froissart (Florence)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Mauchamp (Alain)
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Brunet (Christian)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Poletti (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Marjollet (Patrick)
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Vivier (Philippe)
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Menay (Bertrand)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Goldstein (Pierre)
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce de France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Ganne (François)
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Mottes (Jean)
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jousserand (Gérard)
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
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nomination
25 Octobre 200725/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.