JORFTEXT000000248763


De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
ancienne clerc de notaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Fournier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yves Fournier
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.