JORFTEXT000000248763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angéla Castagnaro, épouse Genin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
JORFTEXT000000248763
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Angéla Castagnaro, épouse Genin
ancienne clerc de notaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
JORFTEXT000000248763
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Yves Fournier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000248763
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Yves Fournier
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000248763
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
