JORFTEXT000000251043

De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000251043(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004