JORFTEXT000000252607

De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission pour les activités législatives
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le budget
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du dialogue social
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des investissements
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'administration, l'équipement et le droit économique
inspecteur des assurances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les affaires pénitentiaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit pénal, et les affaires criminelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004