JORFTEXT000000260086


De: Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260086(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260086(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.