JORFTEXT000000260086
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut
=
"
2005-09-22
"
date_fin
=
"
2006-06-30
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000260086
(source JORF)
admission
16 Avril 2005
16/04/2005
De:
François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2005-09-21
"
date_fin
=
"
2006-06-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000260086
(source JORF)
admission
16 Avril 2005
16/04/2005