JORFTEXT000000262244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Azibert
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Marc Moinard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2005
03/09/2005