JORFTEXT000000265682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël Pottier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut
=
"
2005-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Fort-de-France, à la Chambre Détachée à Cayenne
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000265682
(source JORF)
admission
27 Octobre 2005
27/10/2005