JORFTEXT000000269276
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:
M. Jean-François Kriegk
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000269276
(source JORF)
nomination
18 Mai 2006
18/05/2006